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Prime à l'adoption

Description

La prime à l'adoption permet de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée de l'enfant. Elle est versée une seule fois pour chaque enfant adopté au moment de leur arrivée au foyer.

Fiche vérifiée

Thématique

  • Mes démarches

Statut

  • En cours

Publics cibles

  • Parent
  • Parent isolé
  • Jeune parent

Date de début

-

Date de fin

-

Fiche mise à jour le

  • lundi 21 août 2023

Que faut-il faire ?

Demandez à votre Caf la prime à l'adoption par simple lettre avec tous les justificatifs de la décision vous confiant l'enfant.

L'enfant est adopté en France,

Merci de joindre :

  • l'attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante,
  • la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat,

L'enfant est adopté à l'étranger, dans un pays hors espace Schengen

Merci de joindre :

  • une copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence
  • la copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption).
  • une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester à la fois de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

L'enfant est adopté à l'étranger, dans un pays membre de l'espace Schengen

Merci de joindre :

  • une copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence
  • la copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption).
  • une photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport du pays d'origine) et l'accord à la poursuite de la procédure (APP) établie par les autorités françaises (Mission de l'Adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption). Celle-ci étant délivrée en amont de l'arrivée de l'enfant en France, vous devrez justifier par tout moyen de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation du conseil départemental du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant ...).

A qui s'adresser ?

Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

link Voir la fiche acteur

Tel : -

Site : http://www.caf.fr/

Mail : -




Conditions

Vous remplissez les conditions générles pour bénéficier des prestations familiales. Vous devez adopter ou accueillir en vue d'une adoption un (ou plusieurs) enfant(s) âgé(s) de moins de 20 ans. Vos ressources de 2019 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation

Objectif

Ce dispositif a pour objectif d'aider financièrement les parents à faire face aux dépenses liées à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Vous recevrez 1896,52 € à compter du mois d'arrivée de l'enfant à votre foyer, montant en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Public non concerné

-

Infos supplémentaires

-

Liens

https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/la-prime-la-naissance

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