Chèque Emploi Associatif (CEA)

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J'indique les taux et les numéros de contrats pour la prévoyance et les soins de santé.

Et quelques informations complémentaires (horaire collectif mensuel, période de référence pour la gestion des congés payés,...).

A qui s'adresser ?

Union Recouvrement Sécurité Sociale Allocations Familiales (URSSAF)

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Tel : -

Site : https://www.urssaf.fr/portail/home/Outre-mer.html

Mail : -

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Conditions

•Être une association : le CEA s'adresse aux associations et fondations de moins de 20 salariés relevant du régime général.

•Gérer la paie pour d'autres association

•Avoir du personnel dédié et formé à cette activité

Objectif

Accomplir les formalités sociales liées à l'embauche et à la gestion d'une association.

Public non concerné

Les situations particulières Présentation CEA- IEA

→ Exclus du dispositif : les contrats d'engagement éducatif, contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération, contrat de travail temporaire, CUI-CAE Dom.

→ Non gérés actuellement Les artistes et mannequins bénéficiant de taux réduits, journalistes et colporteurs de presse, intermittents du spectacle hors Guso, le personnel naviguant, les salariés d'associations intermédiaires, de groupements d'employeurs et comités d'entreprise.

→ non gérées actuellement : les exonérations liées à l'aide à domicile, au service civique et aux jeunes entreprises innovantes (JEI)

Infos supplémentaires

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Liens

https://www.acoss.fr/files/contributed/Acoss%20et%20les%20Urssaf/actualites/presentation%20cea%20impact%20emploi.pdf