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Emploi

Handicap et emploi : Quels sont vos droits ?

Handicap et emploi : Quels sont vos droits ?


S’insérer dans le monde du travail en étant en situation de handicap

Il existe des droits dans le milieu du travail pour les personnes en situation de handicap leur permettant d'avoir accès à l'emploi .

Les personnes en situation de handicap ont un accès réduit au marché du travail et sont davantage exposées au chômage qu'un travailleur lambda. Sachez cependant qu'en tant que travailleur.se handicapé.e, vous avez un statut spécifique et vous êtes protégé.e par des règles précises dans le cadre du travail.

En France, c'est la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui se charge de la reconnaissance en qualité de travailleur.se handicapé.e. Selon votre degré de handicap et donc votre aptitude à travailler, vous serez orienté.e vers différentes possibilités : marché du travail, établissement ou service d'aide par le travail, centre de rééducation professionnelle.

La reconnaissance en qualité de travailleur.se handicapé.e permettra de bénéficier de certains avantages afin de favoriser son parcours professionnel.

  • Principe de non-discrimination

Ce principe, établi par la loi Handicap 2005, vise à maintenir l'accès des personnes handicapées dans l'emploi. Ainsi, aucune personne porteuse de handicap ne doit faire l'objet de discrimination directe dans le cadre d'un recrutement, d'accès à la formation ou d'un stage.

  • Rémunération et formation

En milieu de travail ordinaire*, un travailleur handicapé doit avoir un salaire minimum égal au SMIC. À compétence égale avec un autre salarié de l'entreprise, il ne doit pas y avoir de discriminations à cause de son handicap.

Par ailleurs, vous avez accès à la formation professionnelle au même titre que les autres salarié.e.s de l'entreprise. Ces formations doivent être adaptées à vos besoins.

  • Licenciement

Une personne en situation de handicap peut être licenciée dans le cadre de son travail, mais son handicap ne doit pas être le motif du licenciement. La durée de préavis est doublée dans la limite de 3 mois.

  • L'obligation d'emploi par l'entreprise

Depuis le 10 juillet 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de leurs l'effectif total, sous peine d'une amende.

  • Aménagements obligatoires pour les entreprises

Dans le cadre d'un travail ordinaire, certains aménagements doivent être faits par l'employeur pour permettre par exemple de faciliter un retour à l'emploi :

  • Temps de travail,
  • Adaptation du poste de travail,
  • Formations adaptées et spécifiques au handicap,
  • Temps partiel de droit,
  • Les chèques vacances,
  • Conditions de départ à la retraite,
  • Priorités pour les déplacements, mises à disposition ou mutations,
  • Frais liés au déménagement.

Il existe divers dispositifs permettant l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap qui sont encore peu connus du public. Celles-ci permettent de favoriser leur parcours professionnel et un maintien dans l'emploi.

*Définition :

Milieu de travail ordinaire : Il s'agit de tous les employeurs privés faisant partie du marché du travail classique (associations, entreprises...). À la différence, le milieu « protégé » est composé de structures accueillant des personnes dont le handicap ne permet pas d'être intégré dans le milieu ordinaire.


Article rédigé par CRIJ Réunion - mis à jour le jeudi 18 mars 2021





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